Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.chocolatseve.com/ des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Définitions

Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :

Produits et Services : désignent les services et produits disponibles sur le Site https://www.chocolatseve.com/ met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé objet des présentes conditions générales.

Données Personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du Site internet.

Il est précisé aux Utilisateurs du Site internet https://www.chocolatseve.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Le Site est exploité par: SASU SEVE, Capital social de 310000€ Numéro de TVA: FR17438648487 – 60 AVENUE DE LANESSAN 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR

DÉNOMINATION SOCIALE : SEVE

SAS AU CAPITAL DE : 310.000 EUROS

RCS LYON

SIRET : 438 648 487

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : 62 avenue de Lanessan 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR

TELEPHONE : 04 78 35 85 87

COURRIEL : cadeaux@chocolatseve.com

TVA : FR17438648487

 

REPRÉSENTANT LÉGAL : Monsieur Richard SEVE

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Richard SEVE

CONTACT : cadeaux@chocolatseve.com

 

HEBERGEUR :

NOM : Shopify Inc.

ADRESSE : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

TELEPHONE : +1 613 241 2828

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : Monsieur Richard SEVE
CONTACT : cadeaux@chocolatseve.com

2. Gestion des Données Personnelles – politique de confidentialité

Le traitement des Données Personnelles et le respect de la vie privée sont au centre des attentions de SEVE.

L’Utilisateur est informé que SEVE s’engage à respecter la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 du 27 avril 2016).

L’objectif de cette politique de confidentialité est de :

- Permettre à l’Utilisateur de communiquer ses Informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsqu’il utilise le Site et entre en relation avec SEVE par ce moyen, 

- Informer des finalités de traitement des données collectées par SEVE sur le Site,

- Et, d’une manière générale, éclairer l’Utilisateur sur ses droits en matière de Données Personnelles.

2.1. Responsables de la collecte des Données Personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société SASU SEVE.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, SEVE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SEVE traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SEVE les traite.

2.2. Finalité et durée de conservation des données collectées

2.2.1. Quand et quelles Données Personnelles de l’Utilisateur sont-elles susceptibles d’être collectées ?

SEVE est susceptible de traiter des Données Personnelles :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Produits et Services commandés par l’Utilisateur : 

données de connexion et d’utilisation du Site (adresse IP, historique de navigation, historique de commande, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels l’Utilisateur se rend sur le Site internet, préférences et centres d'intérêts, etc.), 

facturation (RIB / IBAN, données de carte bancaire (4 derniers chiffres CB, date d’expiration, type de carte)),

données de localisation (position géographique ou données de mouvements de l’appareil lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités),

données d’identification (Civilité/nom/prénom/ Adresse mail, téléphone, l’identifiant et mot de passe associés au compte utilisateur, adresse de facturation),

Vous êtes informé de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/ 

lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire sur le Site (réservation, contact) ;

données d’identification (adresse email),

lorsque l’Utilisateur crée un compte client ou se connectez à ce dernier : 

données d’identification (adresse email, nom, prénom)

données de connexion (adresse IP, historique de navigation, historique de commande, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels l’Utilisateur se rend sur le Site internet, préférences et centres d'intérêts, etc.),

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : 

données de connexion / utilisation (matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé))

pour améliorer la navigation sur le Site : 

données de connexion et d’utilisation (adresse IP, historique de navigation, historique de commande, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels l’Utilisateur se rend sur le Site internet, préférences et centres d'intérêts, etc.),

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.chocolatseve.com/ : 

données d’identification (adresse email)

pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : 

données d’identification (numéro de téléphone, adresse email)

lors de toute correspondance avec SEVE par téléphone, e-mail, réseaux sociaux :

données d’identification (Civilité/nom/prénom/Adresse mail, téléphone, l’identifiant et mot de passe associés au compte utilisateur, adresse de facturation).

Lorsque l’Utilisateur paie sur le Site, les paiements sont sécurisés. SEVE ne collecte pas ses données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 4 derniers chiffres de la carte pour permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L'intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par son prestataire de services de paiement certifié Société Générale (Sogenactif) qui permet de garantir la sécurité des paiements.

SEVE ne commercialise pas les Données Personnelles des Utilisateurs qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Suite à la création de du compte l’Utilisateur pourra recevoir des informations et offres commerciales de SEVE par communication électronique (newsletters, email, sms...). Ces emailings permettent de tenir les Utilisateurs informés de l'actualité de SEVE et des éventuels avantages dont ils peuvent bénéficier. Certaines Données Personnelles qui peuvent être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des Données Personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par SEVE.

2.2.2. Quelles sont les finalités et la durée de conservation des données collectées ?

Au cours de la relation de l’Utilisateur avec SEVE, quelle que soit la nature de cette relation, SEVE est susceptible de collecter auprès de l’Utilisateur des Données Personnelles selon les modalités suivantes :

 

En outre, les durées de conservation sont à valider en fonction de votre pratique réelle, étant entendu qu’elles ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à l’objectif poursuivi.

2.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.chocolatseve.com/ disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SEVE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que SEVE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SEVE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits et/ou savoir comment SEVE utilise ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter SEVE par écrit à l’adresse suivante :

SEVE – DPO, Mme Gaelle SEVE 60 AV DE LANESSAN 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR ou par email seve@chocolatseve.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SEVE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SEVE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.chocolatseve.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

2.4 Non-communication des Données Personnelles – transfert

SEVE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, SEVE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). SEVE prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s'assurer que ce transfert est couvert par :

- une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du RGPD,

- les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l'article 46 du RGPD,

- des règles d'entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l'article 47 du RGPD.

Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, SEVE en informera l’Utilisateur.

SEVE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur est portée à la connaissance de SEVE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SEVE ne collecte aucune « donnée sensible » au sens de la règlementation.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SEVE et des sous-traitants (prestataires de services : hébergeur, fournisseur de nom de domaine, prestataire de service de paiement), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de SEVE sont principalement les agents de son service client.

3. Notification d’incident – sécurité 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. SEVE ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si SEVE prend connaissance d'une brèche de la sécurité, elle avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. 

Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales de SEVE, qu'elles se situent au niveau national ou européen. SEVE s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, au-delà de ce qui est prévu aux présentes. 

SEVE tient à assurer la sécurité des données transmises par l’Utilisateur. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, SEVE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, SEVE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4. Liens hypertextes – « cookies » 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de SEVE. Cependant, SEVE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lors des visites de l’Utilisateur sur le Site internet, un "cookie" peut être déposé sur son ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi permettent à SEVE de mieux répondre aux attentes et besoins de l’Utilisateur.

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site internet une bannière informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et de leurs finalités, et invite l’Utilisateur à indiquer son choix. Si l’Utilisateur s’oppose à l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, l’Utilisateur peut les désactiver en suivant les instructions figurant dans le lien présent dans la bannière « Personnaliser mes choix ». 

De plus, l’Utilisateur peut à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de s’opposer à l’utilisation de cookies et gérer l’utilisation de chacun de ces cookies de manière indépendante, en cliquant sur le lien présent dans ladite bannière. Le fait de refuser les cookies peut empêcher l’Utilisateur d'accéder à certaines fonctionnalités du Site internet de manière parfaitement fonctionnelle. 

Le Site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en deux catégories :