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Ateliers de pâtisserie pour les particuliers

Article 1 : Objet
La Maison Sève propose des ateliers de pâtisserie pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur notre site internet www.chocolatseve.com.
Le contenu des ateliers, les lieux, dates, horaires ainsi que les prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs atelier de pâtisserie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à l’atelier, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de la Maison Sève (www.chocolatseve.com).

Article 2 : Inscription aux cours

L’inscription aux ateliers de pâtisserie se fait par téléphone ou par mèl dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que les ateliers sont ouverts à la réservation.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de la SEVE SAS .
La chocolaterie Sève se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3 : Tarifs et modalités de règlement
Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet chocolatseve.com au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par SEVE SAS .
Le prix de l’atelier de pâtisserie doit être payé par le client au jour de la réservation de l’atelier. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé par carte bancaire et en espèces.
Le règlement peut également être réalisé par l’acquisition d’une carte ticket auprès d’un des 7 magasin.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 4 : Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes

Toute inscription à un atelier de pâtisserie pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes doit faire l’objet d’une réservation spécifique en prenant contact sur musee@chocolatseve.com. Celle-ci donne lieu à un règlement par carte bancaire ou un VAD pour le montant total du prix de l’atelier réservé.
L’inscription à l’atelier ne devient définitive qu’à réception du règlement par Sève SAS. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de Sève SAS.
Après la demande d’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Sève SAS au plus tard 15 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. Sève SAS fera un avoir au client.
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Sève SAS moins de 15 jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours.
• L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Sève SAS au plus tard 15jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. Sève SAS fera un avoir au client.
• L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Sève SAS moins 15 jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé entraînera l’application d’une pénalité, du montant de la réservation. Sève SAS encaissera le montant en paiement de la pénalité.

Article 5 : Absence de droit de rétractation
Les ateliers de pâtisserie dispensés par Sève SAS constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 6 : Responsabilité
Sève SAS se réserve le droit d’annuler un atelier de pâtisserie en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Sève SAS procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Sève SAS à modifier fondamentalement la recette proposée, Sève SAS se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Sève SAS en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Sève SAS pour le bon déroulement du cours.
Sève SAS ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Sève SAS ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Sève SAS le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Sève SAS ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Sève SAS veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Sève SAS pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors dela chocolaterie, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Sève SAS ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 7 : Propriété
Les recettes proposées par Sève SAS, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de Sève SAS.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Sève SAS sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Sève, maître pâtissier chocolatier ».

Article 8 : Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Sève SAS veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Sève SAS pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Sève SAS.

Article 9 : Différend
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française Sève SAS.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à, 62 avenue Lanessan, 69410 Champagne au Mont d’Or ou par e-mail www.musee@chocolatseve.com ou par téléphone à l’atelier concerné.
Les données enregistrées sur le site www.chocolatseve.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Sève SAS et le client.
Tout différend entre Sève SAS et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.